Déclaration des Composants Approuvés non-européennes
Pour déclarer qu’il n’existe pas de composants européens approuvés pour soutenir l’acceptation du véhicule (à nouveau) dans l’UE
Disponible pour:
Tous les types de véhicules dont certains composants d’origine n’ont pas été développés / approuvés selon les normes EU / ECE ni pièces de rechange avec homologation ECE / UE sont disponibles sur le marché
Régions à appliquer:
Touts les pays
Délai de livraison du document
2 – 4 semaines
Exemple:
Veuillez cliquer ici pour obtenir un exemple de l’énoncé des composants non approuvé par l’Europe
Les produits livrables requis doivent être fournis par le demandeur:
- Numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres (VIN)
- Copie des documents d’immatriculation des véhicules existants
- Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule (par exemple, copie du passeport ou du permis de conduire)
- Le numéro de TVA de l’entreprise (s’il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l’UE)
- Adresse de remise et de facturation
- Numéro de téléphone de l’adresse de livraison
- Photo’s de tous les appareils d’éclairage montés, vitrages, ceintures de sécurité et rétroviseurs montrant clairement les marques d’identification / homologation du composant et / ou les étiquettes
- Pays pour lequel la Déclaration est requise (c’est-à-dire le pays d’inscription)