Déclaration des Spécifications du Moteur
Pour déclarer les caractéristiques du moteur du véhicule en matière d’imposition et / ou (ré) enregistrement
Disponible pour:
Tous les véhicules fabriqués au Canada à partir de 1946 et pour les véhicules fabriqués aux États-Unis à partir d’environ 1978.
Régions à appliquer:
Touts les pays
Délai de livraison du document
2 -4 semaines
Exemple:
Cliquez ici pour un exemple de l’énoncé des spécifications du moteur
Les produits livrables requis doivent être fournis par le demandeur:
- Numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres (VIN)
- Copie des documents d’immatriculation des véhicules existants
- Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule (par exemple, copie du passeport ou du permis de conduire)
- Le numéro de TVA de l’entreprise (s’il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l’UE)
- Adresse de remise et de facturation
- Numéro de téléphone de l’adresse de livraison