Déclaration des Spécifications du Moteur
Pour déclarer les caractéristiques du moteur du véhicule en matière d’imposition et / ou (ré) enregistrement
Disponible pour:
Tous les véhicules fabriqués au Canada à partir de 1946 et pour les véhicules fabriqués aux États-Unis à partir d’environ 1978.
Régions à appliquer:
Touts les pays
Délai de livraison du document
2 -4 semaines
Exemple:
Cliquez ici pour un exemple de l’énoncé des spécifications du moteur
Les produits livrables requis doivent être fournis par le demandeur:
- Numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres (VIN)
- Copie des documents d’immatriculation des véhicules existants
- Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule (par exemple, copie du passeport ou du permis de conduire)
- Le numéro de TVA de l’entreprise (s’il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l’UE)
- Adresse de remise et de facturation
- Numéro de téléphone de l’adresse de livraison
€ 250
Déclaration des Spécifications du Moteur Les livrables peuvent être téléchargés par le demandeur pendant le processus de commande en ligne ou, par ailleurs, envoyer par fax au +31 (0) 84 7385677. Il est également possible d'envoyer les livrables ultérieurement. Vous devrez vous connecter à votre compte, choisir l'ordre pertinent et télécharger les documents requis. Assurez-vous que toutes les analyses et / ou images présentent des informations visibles et lisibles. Dans le cas où le menu déroulant ci-dessous n'a pas encore été rempli, nous vous prions de bien vouloir le remplir avec les données du véhicule appropriées pour ajouter le document à votre panier.