Déclaration de Capacité de Carburant Flex
Pour déclarer les capacités de carburant flexibles du véhicule à des fins fiscales et / ou de (ré) enregistrement des véhicules à carburant flexible (FFV) qui ont été conçus et fabriqués à l’origine pour fonctionner sur de l’essence ou un mélange d’éthanol jusqu’à 85% (E85)
Disponible pour:
Véhicules fabriqués à l’origine sur du pétrole ou un mélange jusqu’à 85% d’éthanol (E85)
Régions à appliquer:
Touts les pays de l’UE
Délai de livraison du document
1 – 2 semaines
Exemple:
Cliquez ici pour un exemple de la déclaration de capacité de carburant Flex dans la langue anglaise
Cliquez ici pour un exemple de la déclaration de capacité de carburant Flex en langue française
Les produits livrables requis doivent être fournis par le demandeur:
- Numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres (VIN)
- Copie des documents d’immatriculation des véhicules existants
- Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule (par exemple, copie du passeport ou du permis de conduire)
- Le numéro de TVA de l’entreprise (s’il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l’UE)
- Adresse de remise et de facturation
- Numéro de téléphone de l’adresse de livraison